La Contribution Économique Territoriale (CET) : Analyse de la CFE et de la CVAE

La Contribution Économique Territoriale (CET) est un impôt local en France qui se compose de deux taxes principales : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Ces taxes contribuent significativement au financement des collectivités territoriales. Cet article vous propose une exploration détaillée de la CET, en mettant l’accent sur ses deux composantes essentielles.

Qu’est-ce que la Contribution Économique Territoriale (CET) ?

Instaurée en 2010, la Contribution Économique Territoriale remplace la taxe professionnelle avec l’objectif de mieux adapter les ressources locales aux activités économiques des territoires. Elle a pour but de minimiser l’impact fiscal sur l’investissement et l’emploi tout en fournissant aux collectivités locales une source de revenu stable.

Composition de la CET

La CET est divisée en deux composants principaux :

• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : basée sur la valeur locative des propriétés utilisées par l’entreprise.
• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : calculée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, elle s’applique aux entreprises réalisant plus de 500,000 euros de chiffre d’affaires annuel.

Détail de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La CFE est due par toutes les entreprises et professionnels ayant des installations ou utilisant des locaux pour leur activité. Le montant de la CFE est principalement déterminé par la valeur locative des biens imposables que l’entreprise utilise au 1 janvier de l’année d’imposition.

Exploration de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

La CVAE, pour sa part, représente un mécanisme de redistribution des richesses produites par les entreprises vers les collectivités. Son calcul est proportionnel au chiffre d’affaires, ce qui fait que les plus grandes entreprises contribuent de manière plus significative au financement local.

Comment est calculée la CET ?

Le calcul de la CET est spécifique à chaque entreprise. Il prend en compte les éléments suivants :

• La valeur locative des biens pour la CFE
• Le chiffre d’affaires pour la CVAE

Conclusion

La Contribution Économique Territoriale est un pilier essentiel du financement des collectivités locales françaises. Elle permet une redistribution équitable des ressources générées par les entreprises vers les territoires qui facilitent leur activité. Comprendre le fonctionnement de la CFE et de la CVAE est crucial pour toute entreprise souhaitant optimiser sa fiscalité locale.

FAQs

1. Qui doit payer la CET ?

   Toute entreprise ou professionnel utilisant des locaux pour son activité est assujetti à la CET.

2. Quand doit-on payer la CFE et la CVAE ?

   La CFE est due chaque année au 15 décembre. La CVAE doit être déclarée et payée en deux acomptes, en avril et en septembre, avec un solde en mai de l’année suivante.

3. Peut-on bénéficier d’exonérations de la CET ?

   Oui, il existe des cas d’exonération totale ou partielle, notamment pour les créations d’entreprises, certaines activités spécifiques ou les zones géographiques prioritaires.

4. Comment est répartie la CET entre les collectivités ?

   La CET est répartie entre les communes, les départements et les régions selon des règles de calcul définies par la législation française.

5. La CVAE est-elle déductible du résultat imposable de l’entreprise ?

   Oui, la CVAE est déductible du résultat imposable de l’entreprise pour le calcul de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.